Question 24316 — administration

Summary

M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés d'obtention d'un rendez-vous en préfecture pour les ressortissants étrangers afin de renouveler leur titre de séjour et régulariser leur situation. En effet, à l'heure actuelle, où les demandes d'asile augmentent de façon importante, l'intégration des étrangers est essentielle. Certes des avancées ont été faites à travers notamment la dématérialisation des services de la majeure partie des préfectures. Cependant, il reste très difficile pour les migrants d'obtenir un rendez-vous, ce qui peut poser problème pour l'obtention ou le renouvellement d'un titre de séjour et exposer les demandeurs à des expulsions injustifiées. Les files d'attente virtuelles et l'absence de rendez-vous in situ créent des situations d'angoisse expliquées par les risques de pertes d'emploi, d'attentes de cursus universitaires et de droits sociaux. Depuis le mois d'août 2016, la plupart des personnes étrangères ne parviennent même pas à obtenir d'informations sur l'avancée de leur demande, avec pourtant 91 % des appels en préfecture aboutis. C'est pourquoi il lui demande de lui donner des éléments d'éclairage sur les réflexions et les travaux en cours afin d'améliorer la performance des services de préfecture dans le traitement des titres de séjour.

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1. 10 December 2019

   Question

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• Réponse

  text · FR · 10 December 2019

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• Question

  text · FR · 10 December 2019

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