Question 24317 — agriculture

Summary

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences économiques et de sécurité du phénomène de friches agricoles. Dans l'éventualité de l'arrêt de l'activité dans les trois ans pour cause de retraite, les exploitants agricoles sont tenus de remplir une déclaration d'intention de cessation d'activité (DICA) permettant de décrire les caractéristiques, la disponibilité de l'exploitation et d'informer l'administration afin d'être orientés sur les dispositifs d'aide à la transmission (répertoire départ-installation, audit, etc.). Si l'exploitant agricole ne trouve pas d'acquéreur aux conditions du marché, il a la possibilité de demander une autorisation temporaire de poursuite d'activité (ATPA) lui permettant de continuer la mise en valeur de l'exploitation et de faire valoir ses droits à la retraite le temps de trouver un repreneur. Toutefois, dans les territoires en proie à une forte déprise agricole, il apparaît d'une part que la limitation de la durée de poursuite d'activité à 2 ans semble courte en raison des difficultés à trouver un repreneur et d'autre part, que le renouvellement de cette période soit difficile à obtenir. Aussi, les terres jusqu'alors cultivées, faute de repreneur et d'activité agricole, deviennent des friches qui comportent des risques d'incendie, privant les retraités agricoles d'un complément de revenus, et qui amenuisent l'intérêt des repreneurs au regard d'une terre encore exploitée. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour faciliter la transmission des terres permettant l'arrêt de l'activité des exploitants tout en luttant contre le développement des friches.

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1. 10 December 2019

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  text · FR · 10 December 2019

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  text · FR · 10 December 2019

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