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France · Question · Question écrite

24326

Question 24326 — animaux

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

10 December 2019

Last action

10 December 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

10 December 2019

Summary

Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés d'inscription des oiseaux sur le fichier national I-FAP. Ce fichier concerne tous les animaux de la faune sauvage protégée à des fins de traçabilité. Il n'est pas applicable uniquement aux oiseaux, cependant, dans le cas particulier des oiseaux, l'enregistrement des volatiles connaît de réelles limites. En effet, les détenteurs d'oiseaux sauvages sont tenus d'inscrire chacun de leurs animaux sur cette plateforme. Toutefois, la liste qui y figure fait état de noms scientifiques d'espèces qui ne correspondent pas à la liste donnée par les associations reconnues par le Gouvernement. Les éleveurs et amateurs n'ont donc d'autre choix que d'enregistrer certains oiseaux sous un faux nom. Elle lui demande de prendre en compte cette problématique pour améliorer le système d'inscription des oiseaux.

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Timeline

  1. 10 December 2019

    Question

    Source: dateQuestion

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