France · Question · Question écrite
24326
Question 24326 — animaux
Introduced
10 December 2019
Last action
10 December 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
10 December 2019
Summary
Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés d'inscription des oiseaux sur le fichier national I-FAP. Ce fichier concerne tous les animaux de la faune sauvage protégée à des fins de traçabilité. Il n'est pas applicable uniquement aux oiseaux, cependant, dans le cas particulier des oiseaux, l'enregistrement des volatiles connaît de réelles limites. En effet, les détenteurs d'oiseaux sauvages sont tenus d'inscrire chacun de leurs animaux sur cette plateforme. Toutefois, la liste qui y figure fait état de noms scientifiques d'espèces qui ne correspondent pas à la liste donnée par les associations reconnues par le Gouvernement. Les éleveurs et amateurs n'ont donc d'autre choix que d'enregistrer certains oiseaux sous un faux nom. Elle lui demande de prendre en compte cette problématique pour améliorer le système d'inscription des oiseaux.
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Timeline
10 December 2019
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 10 December 2019
Sponsors
- Sandrine Le Feur · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE24326
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE24326
- france · QANR5L15QE24326 · source updated 10 December 2019