Question 24329 — associations et fondations

Summary

M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de soutenir les associations locales d'aide et soins à domicile. L'association Action sociale éducative et culturelle (ASEC) de Bouchain dans le département du Nord est placée en procédure de sauvegarde depuis un an. Cette association comprenait cinq branches d'activités (service à la personne, jardinage, travail temporaire, insertion et administration). Selon les responsables de l'association, la part de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) transférée par le département du Nord n'a pas été versée au dernier trimestre 2018 comme habituellement mais son versement a été décalé au mois de janvier 2019 entraînant d'importantes difficultés de trésorerie. Depuis lors, l'association qui emploie 157 salariés n'a pu maintenir que trois branches d'activités (service à la personne, jardinage et administration) et devrait procéder au licenciement économique d'une salariée handicapée, tous les autres emplois étant également menacés. Cette situation de grande incertitude impacte les salariés qui craignent de perdre leur emploi mais également les six cents clients de l'association, pour la plupart des personnes âgées ou dépendantes qui bénéficient de prestations d'aide et de soins à domicile. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises en urgence pour soutenir et assurer la pérennité de cette association qui permet à de nombreux aînés de se maintenir dans de bonnes conditions à domicile. La sauvegarde d'un tissu local d'associations d'aide et de soins à domicile permet d'économiser à la collectivité le coût d'hospitalisations coûteuses et non indispensables ou de séjours en EPHAD alors que la majorité des aînés ne demandent qu'à vivre dignement à leur domicile. Enfin, l'éventuelle fermeture d'une association employant plus de 150 salariés sera particulièrement préjudiciable socialement dans un département qui connaît un taux de chômage record de 11 %.

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1. 10 December 2019

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