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France · Question · Question écrite

2433

Question 2433 — assurance maladie maternité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Healthcare, Labour

Source updated

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Healthcare · Labour

Summary

Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision unilatérale de déremboursement des fauteuils coquilles pour les patients. Une décision qui interroge autant sur les conséquences pour les usagers que sur l'avenir des entreprises françaises fabriquant ces sièges destinés aux personnes à mobilité réduite. En Meurthe-et-Moselle, 200 emplois sont touchés pour la seule entreprise Dupont Médical, dont la production de fauteuils est par ailleurs principalement localisée en France. L'entreprise est inquiète de la concurrence grandissante de producteurs extérieurs, sachant qu'avec la décision de déremboursement, l'entreprise n'exportera plus que 15 000 sièges contre 80 000 auparavant, provoquant une baisse de 20 % du chiffre d'affaires. L'entreprise souhaite lancer un centre de création avec l'objectif de devenir le n° 1 en matière de sièges de confort via une exportation principalement européenne. D'autres entreprises françaises du secteur courent aussi de gros risques. Au vu de la situation alarmante de cette décision et pour éviter qu'un plan social ne soit mis en place du fait d'une perte d'activité massive, elle lui demande de lui indiquer d'une part les motivations de ce choix et d'autre part les propositions envisagées pour maintenir l'emploi et les unités de production sur le territoire national.

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