Question 24347 — déchets

Summary

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de la suppression des sacs plastiques, prévue par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et plus particulièrement sur celle des films de type blister . Ces films de protection des journaux, magazines et autres documents publicitaires, ne comportent aucune mention sur les conditions de leur recyclage et finissent par constituer des stocks de déchets importants dans les foyers et les institutions. Les services de l'État ont également recours à ce procédé, notamment pour l'envoi des avis d'imposition. Des citoyens, soucieux de participer à une action rationnelle de traitement et de réduction des déchets, s'interrogent sur les caractéristiques de ces blisters et sur la nécessité d'en réduire l'usage. Aussi elle lui demande, d'une part, l'analyse qui est faite de ce type de produit par son ministère, d'autre part, s'il est prévu l'interdiction de son utilisation, en priorité dans les services de l'État, et enfin, dans quels délais des dispositions générales pourraient être prises à ce sujet.

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1. 10 December 2019

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  text · FR · 10 December 2019

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