Question 24431 — produits dangereux

Summary

M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prévention du risque présenté par l'amiante dans les bâtiments agricoles. Cette question soulève un double enjeu. Un enjeu sanitaire, tout d'abord, car la santé des agriculteurs procédant eux-mêmes au désamiantage peut être sévèrement impactée. Un enjeu environnemental, également, car la persistance de ces bâtiments insalubres, couvrant une surface de près d'un million de mètres carrés rien qu'en Bretagne, reste largement préoccupante pour l'aménagement équilibré du territoire et le respect des exigences écologiques. Dans sa réponse à la question écrite n° 05794, le Gouvernement a précisé le 27 septembre 2018 les différents moyens dont disposent les professionnels agricoles confrontés à ce type de problématiques. Outre une note interministérielle du 3 juin 2014 qui invite les préfets à sensibiliser les exploitants sur les obligations en matière de mise en sécurité et de réhabilitation des sites, il est rappelé que les régions, en tant qu'autorités de gestion des programmes de développement rural régionaux, ont aussi pour charge de proposer des dispositifs incitatifs, notamment fiscaux. En Bretagne, un groupe de travail concerté associant la région et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) étudie actuellement les solutions d'accompagnement pouvant être proposées aux exploitants agricoles tout en dressant un inventaire des différents sites concernés. Pour autant, ce travail long et fastidieux mériterait d'être encouragé et soutenu par l'État, eu égard à l'urgence de la situation et au fait que les régions ne sont pas toujours toutes en mesure d'assurer efficacement le suivi de ces opérations de désamiantage, faute de moyens humains et financiers. Le coût du désamiantage est en effet très élevé : à titre d'exemple, la préfecture du Finistère a dû mobiliser une enveloppe de 865 000 euros pour mener une expérimentation de déconstruction en mobilisant des fonds de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Il lui demande, à l'appui de l'exemple de ce projet pilote, quels moyens concrets peuvent être proposés pour accélérer le désamiantage des bâtiments agricoles et si des solutions complémentaires de reconversions pourraient être envisagées.

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1. 10 December 2019

   Question

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• Réponse

  text · FR · 10 December 2019

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• Question

  text · FR · 10 December 2019

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