Question 24433 — professions de santé

Summary

Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'annonce par l'assurance maladie d'une baisse préconisée de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) de 180 millions d'euros pour 2020, inédite par son ampleur. Pourtant, les dépenses de biologie médicale en France ne représentent que 1,8 % des dépenses courantes de santé, alors que les biologistes médicaux jouent un rôle déterminant dans l'identification et le suivi de nombreuses pathologies. Les dépenses de biologie médicale sont par ailleurs strictement contenues depuis 6 ans par des protocoles d'accords triennaux limitant la progression annuelle des actes de biologie à 0,25 % par an, soit un niveau bien inférieur à l'augmentation de l'ONDAM de +2,5 % en 2019. De nombreux sites de proximité seraient menacés de fermeture par cette baisse de la NABM, qui s'accompagnerait de nombreuses destructions d'emploi. Cela aurait pour conséquence notamment de dégrader la qualité de l'offre de soins et d'engorger un peu plus les services d'urgence. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cette décision de la CNAM et les mesures que le Gouvernement entend prendre pour préserver l'activité des laboratoires de biologie médicale sur l'ensemble du territoire.

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1. 10 December 2019

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  text · FR · 10 December 2019

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  text · FR · 10 December 2019

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