France · Question · Question écrite
24486
Question 24486 — urbanisme
Introduced
10 December 2019
Last action
10 December 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
10 December 2019
Summary
M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'opportunité de reconnaître la profession d'urbaniste. Ces professionnels, experts des dynamiques territoriales, contribuent, auprès des décideurs publics mais aussi des opérateurs privés, à la définition des stratégies territoriales et à l'ingénierie des projets de territoires. Depuis 1983, les collectivités territoriales sont en charge de l'urbanisme et leurs besoins de recrutement s'accroissent au fur et à mesure qu'elles ont récupéré de nouvelles compétences. L'implication des urbanistes est notamment nécessaire pour l'élaboration, la gestion et la révision des documents d'urbanisme et d'aménagement des territoires qui leur incombent. Actuellement, des formations distinctes coexistent pour les architectes, les paysagistes et les urbanistes mais seules les deux premières sont réglementées et confèrent un titre protégé au sein du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ainsi, l'appellation d'urbaniste est parfois usurpée par des personnes n'ayant pas la capacité ou la formation nécessaire pour justifier de ce titre. Aussi, il souhaiterait savoir si le groupe de travail mis en place en 2017 avec l'ensemble des parties prenantes a permis d'étudier l'opportunité ainsi que la faisabilité d'un scénario consistant à créer le titre d'urbaniste.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
10 December 2019
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Question
text · FR · 10 December 2019
Sponsors
- Sébastien Cazenove · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE24486
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE24486
- france · QANR5L15QE24486 · source updated 10 December 2019