Question 24494 — land use planning

Summary

L'agence nationale de la cohésion des territoires, dont le déploiement opérationnel aura lieu le 1er janvier 2020, a réuni son conseil d'administration le jeudi 12 décembre. A cette occasion, le budget de l'Agence a été voté: il s'élèvera pour l'année 2020 à 75 millions d'euros. Il est à noter qu'une enveloppe spécifique de 10 millions d'euros a été prévue lors des débats préalables au vote de la Loi de finances pour 2020, qui permettra à l'agence de financer en propre des dépenses d'ingénierie sur les territoires. Pour autant, la capacité d'intervention de l'Agence ne saurait se limiter à son seul budget. L'agence continuera par exemple à instruire les financements « politique de la ville » du programme 147 (Adultes relais, contrats de ville, subventions aux associations…), qui représentent plus de 450 millions d'euros, crédités en administration centrale à la DGCL. Elle contribuera, de la même manière, à l'utilisation des financements du programme 112 « Aménagement du territoire » (Contrats de plan Etat-Régions, France Services), soit près de 160 millions d'euros. Enfin et surtout, la plus-value de l'Agence se situera pour large part dans sa capacité à animer un écosystème d'opérateurs, mobilisant plus efficacement les ressources de chacun au bénéfice des projets de territoires. Le conventionnement de l'agence avec la Banque des territoires, l'ANRU, l'ANAH, le CEREMA et l'ADEME, prévu par la loi et en cours de finalisation, lui permettra de décupler ses capacités d'intervention.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 1 November 2020

   Réponse

   L'agence nationale de la cohésion des territoires, dont le déploiement opérationnel aura lieu le 1er janvier 2020, a réuni son conseil d'administration le jeudi 12 décembre. A cette occasion, le budget de l'Agence a été voté: il s'élèvera pour l'année 2020 à 75 millions d'euros. Il est à noter qu'une enveloppe spécifique de 10 millions d'euros a été prévue lors des débats préalables au vote de la Loi de finances pour 2020, qui permettra à l'agence de financer en propre des dépenses d'ingénierie sur les territoires. Pour autant, la capacité d'intervention de l'Agence ne saurait se limiter à son seul budget. L'agence continuera par exemple à instruire les financements « politique de la ville » du programme 147 (Adultes relais, contrats de ville, subventions aux associations…), qui représentent plus de 450 millions d'euros, crédités en administration centrale à la DGCL. Elle contribuera, de la même manière, à l'utilisation des financements du programme 112 « Aménagement du territoire » (Contrats de plan Etat-Régions, France Services), soit près de 160 millions d'euros. Enfin et surtout, la plus-value de l'Agence se situera pour large part dans sa capacité à animer un écosystème d'opérateurs, mobilisant plus efficacement les ressources de chacun au bénéfice des projets de territoires. Le conventionnement de l'agence avec la Banque des territoires, l'ANRU, l'ANAH, le CEREMA et l'ADEME, prévu par la loi et en cours de finalisation, lui permettra de décupler ses capacités d'intervention.

   Source: DateReponse

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