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France · Question · Question écrite

2452

Question 2452 — commerce et artisanat

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Healthcare, Taxation, Police

Source updated

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Healthcare · Taxation · Police

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Summary

M. Michel Castellani alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences croissantes du développement du marché noir de cigarettes. La politique de lutte contre le tabagisme s'est orientée, depuis plusieurs années, vers une hausse importante du prix du paquet de cigarette. Il y a là un pouvoir dissuasif certain. Face à cette politique "agressive", le marché de contrebande s'est développé fortement. Ainsi, selon une étude récente la France serait le premier pays de trafic de cigarettes avec près de 30 % de cigarettes issues du marché noir. Il s'agirait d'une perte de près de 2 milliards d'euros par an pour l'État. De plus, il est avéré que les cigarettes "low cost" possèdent un taux élevé de métaux lourds et une présence de nicotine supérieure à la normale, ce qui les rend manifestement plus néfastes. Par ailleurs, le terrorisme international se finançant entre autre des produits de contrebande, il n'est pas faux de penser que ce trafic de cigarettes contribue au financement d'organisations terroristes. Enfin, l'augmentation de la contrebande met en péril des milliers d'emplois de buralistes, entrepreneurs servant souvent de lien social dans les zones de faibles densités. Devant ces considérations, il importe pour l'État d'engager une véritable lutte contre la contrebande. Alors qu'une tarification agressive est nécessaire mais ne serait être la seule politique publique engagée, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en matière de lutte contre la contrebande, notamment aux abords de la Méditerranée.

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