France · Question · Question écrite
24520
Question 24520 — consommation
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Consumer rights, Labour, Privacy
Source updated
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Consumer rights · Labour · Privacy
Summary
M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique abusif dont bon nombre de Français sont victimes. Depuis le 1er juin 2016, le dispositif Bloctel a pour objectif de protéger gratuitement les consommateurs contre ces pratiques abusives. Or malgré l'inscription sur cette liste d'opposition au démarchage téléphonique, nombre de citoyens sont encore et toujours victimes d'appels téléphoniques non désirés et répétés, effectués à tout moment de la journée, constituant une véritable nuisance. Ces pratiques touchant tout particulièrement les publics les plus fragiles, il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer le dispositif Bloctel et lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique abusif.
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Réponse
text · FR
Question
text · FR
Sponsors
- Emmanuel Maquet · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE24520
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE24520
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