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France · Question · Question écrite

24532

Question 24532 — enseignement

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Education

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Education

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Summary

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation administrative des enseignants dont la mutation pour se rapprocher de leur conjoint et de leurs enfants a été refusée. Même si les opérations de mobilité géographique des enseignants prennent en considération les demandes des personnels et leur situation de famille, le volume des demandes et la nature des vœux ne permettent pas toujours de satisfaire l'ensemble des souhaits de mobilité, en particulier vers les académies et les départements les plus attractifs comme la Charente-Maritime. Les personnels n'ayant pu muter sollicitent parfois une disponibilité de droit, notamment pour suivre ou se rapprocher de leur conjoint, ce qui entraîne une perte de salaire et un ralentissement de carrière. Dans cette situation, l'exercice de fonctions enseignantes en tant que contractuel ne leur est pas possible. Alors que de nombreux postes de contractuels ne sont pas occupés dans les établissements scolaires, faute de candidats, il est dommageable, pour l'éducation nationale, les élèves et les intéressés, de ne pas pouvoir s'appuyer sur les nombreux enseignants en disponibilité de droit. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de modifier les règles applicables pour permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer dans l'éducation en qualité de contractuel et ainsi de continuer à exercer leur métier dans un contexte familial épanoui.

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