Question 2455 — défense

Summary

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants sur les délais de paiement des réservistes au sein des forces armées. Malgré les initiatives mises en place pour améliorer cette situation, les délais demeurent encore très longs, dépassant souvent les plusieurs mois. L'article L. 4251-1 du code de la défense, qui énonce que « les réservistes (...) bénéficient de la solde et des accessoires qui s'y attachent dans les mêmes conditions que les militaires professionnels ». Cependant, la réalité semble indiquer des retards persistants dans le versement des primes, mais aussi parfois de la solde des réservistes. En plus de pénaliser ces derniers, ces retards nuisent à l'attractivité de la réserve, qui peine pourtant à recruter. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre pour réduire ces délais et garantir aux réservistes leur juste rémunération le plus rapidement possible.

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Timeline

1. 3 December 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 1 April 2025

   Réponse

   En 2024, 239 359 soldes de réserve ont été versées à 39 448 réservistes dans un délai moyen de 71 jours, soit en amélioration par rapport aux 77 jours enregistrés en 2023. 63 % de ces versements ont été effectués en moins de 65 jours (contre 55 % en 2023), tandis que 37 % ont nécessité plus de 65 jours (contre 45 % en 2023). S'agissant de la rémunération des activités opérationnelles des militaires de réserve (ACTOP), qui dépend de nombreux déterminants de calcul (nature, temps, géographie, grade, situation familiale, etc.), celle-ci suit un processus complexe de déclarations et de contrôles renforcés pour en garantir la régularité. Il en résulte un délai moyen de paiement de 106 jours en 2024, contre 117 jours l'année précédente, pour un volume annuel d'environ 138 850 activités opérationnelles. Les armées et le service du commissariat des armées (SCA) sont mobilisés pour accélérer le paiement des droits individuels dus aux militaires réservistes pour leurs périodes et activités dédiées au service des armes. L'objectif, dans la continuité des efforts menés depuis deux ans, est d'atteindre, en 2025, un délai de paiement des soldes de réserve inférieur à 65 jours et une indemnisation des activités opérationnelles inférieure à 3 mois.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 1 April 2025

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• Question

  text · FR · 3 December 2024

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• Nicolas Meizonnet · auteur

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