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France · Question · Question écrite

2457

Question 2457 — consommation

openFrance· National Assembly· FR

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Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'efficacité de la lutte contre le démarchage téléphonique initiée dans le cadre de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 au travers notamment du dispositif Bloctel. Plus d'un an après sa mise en place, la liste d'opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel ne semble pas parvenue à freiner le démarchage téléphonique alors que 9 Français sur 10 se disent toujours excédés par le démarchage téléphonique. Parmi ses lacunes, certains pointent la difficile utilisation du service et un processus de dépôt de réclamation trop fastidieux et complexe. Mais surtout, le dispositif est jugé inefficace par les utilisateurs rencontrés qui continuent à subir le harcèlement des plateformes téléphoniques de différentes sociétés sans aucune amélioration sur leur quotidien. Elle lui demande donc les intentions du Gouvernement pour faire cesser ces situations et de lui indiquer le cas échéant les mesures complémentaires qui pourraient être mises en place pour assurer l'effectivité de cette délégation de service public.

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