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France · Question · Question écrite

24624

Question 24624 — professions de santé

openFrance· National Assembly· FR

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Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la formation et la spécialisation des infirmières et infirmiers diplômés d'État (IDE) affectées en blocs opératoires. Depuis le décret n° 93-345 du 15 mars 1993, les directeurs d'hôpitaux ont été invités à envoyer en formation les IDE affectées dans les blocs opératoires pour obtenir le diplôme d'État d'infirmière ou infirmier de bloc opératoire (DEIBO). La formation conduisant au DEIBO est actuellement de 18 mois temps plein, qui viennent s'ajouter à la formation initiale d'infirmier de 3 ans et est accessible sur concours après 2 années d'exercice d'infirmier. La circulaire DGS/PS3/DH/FH3 n° 98-566 du 4 septembre 1998 demande aux directeurs d'établissements d'assurer que les nouvelles affectations d'IDE dans les blocs des établissements de santé soient accompagnées d'un plan de formation qui inscrira, au plus tard dans les trois ans suivant les affectations, la nécessité de faire bénéficier les agents de la promotion professionnelle en vue d'obtenir le DEIBO. Suite au décret du 27 janvier 2015, donnant l'exclusivité de certains actes aux infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE), et les trois reports successifs qui s'en sont suivis, les IDE affectés dans les blocs opératoires sont amenés à outrepasser leur cadre d'exercice légal par une mesure dérogatoire totalement aberrante (autorisation à exercer trois des actes exclusifs des IBODE : exposition, aspiration et hémostase qui sont loin de résumer l'aide opératoire pratiquée au quotidien), sans pour autant leur faciliter l'accès à la formation. Les établissements privés ne sont pas dans cette dynamique pour la plupart et la VAE est inaccessible pour un bon nombre. Par ailleurs, les IDE ne sont pas incitées à se spécialiser, les IBODE ne bénéficiant pas d'un statut et d'un salaire suffisamment valorisés. Cette situation n'est pas tenable et la qualité et la sécurité pour les patients en pâtissent. Elle lui demande donc ce qu'elle compte faire pour que les IDE en blocs opératoires puissent voir leur situation sécurisée et leur formation assurée. Elle lui demande en outre si elle compte revaloriser le statut et le salaire des IBODE.

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