Question 24644 — transports

Summary

Mme Patricia Lemoine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'actuelle pénurie d'ambulanciers diplômés CCA-DEA, particulièrement sensible en région Île-de-France, avec un manque estimé de plus de 4 000 ambulanciers. Afin de mettre en cohérence l'offre de transport sanitaire avec des besoins en augmentation constante, le Syndicat régional des transporteurs sanitaires de la région Île-de-France (STIF) propose d'avoir recours, comme cela a déjà été mis en œuvre par le passé, à un CCA aménagé (temps de formation accéléré et prise en compte des acquis d'expérience des ambulanciers déjà professionnels mais non certifiés). Le coût actuel des formations (18 000 euros) et la durée qui doit leur être consacrée (6 mois à temps plein) ne sont en effet pas compatibles avec la réalité d'exercice des entreprises de transport sanitaire. Par ailleurs, la réglementation actuelle impose la présence d'un CCA-DEA par ambulance, quelle que soit la pathologie de la personne transportée. Il faut donc trois ETP CCA-DEA par ambulance pour assurer une véritable continuité de service. La pratique actuelle, en raison de la pénurie de personnels diplômés, consiste à faire circuler des ambulances avec des personnels dont les qualifications ne remplissent pas les conditions réglementaires. Afin de répondre au besoin urgent de transport sanitaire et de sécurité des patients, elle souhaiterait connaître ses intentions sur la possibilité de mise en place d'un CCA aménagé, ainsi que celle d'une évolution de la réglementation qui permettrait d'équiper les ambulances de transport non urgents (kinésithérapie, consultations, soins de suite...) uniquement de personnel auxiliaire et PSC1.

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