Question 24645 — transports

Summary

M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire concernant les conséquences de la diminution de la compensation du versement transport, prévue à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020, sur le développement des transports en commun. En effet, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse des moyens alloués par l'État au financement des transports en commun par le biais d'une baisse de la compensation au versement transport. Cette compensation avait été instaurée suite à la décision de l'État de relever le seuil d'application du versement transport de 9 à 11 salariés. Cette baisse impliquerait donc une nouvelle perte de recettes pour les autorités organisatrices de mobilité (AOM). Or, dans le cadre de la nécessaire transition écologique, la diminution de ces recettes serait un réel frein à la capacité des AOM de développer des modes de transports en commun écologiques car cette évolution implique des coûts importants d'innovation et de fonctionnement. De plus, la situation des territoires est à prendre en compte, et on constate une grande disparité de revenus liés au versement transport entre les régions. Là où pour certains ces recettes augmentent, comme c'est le cas pour l'Île-de-France, d'autres subissent une stagnation voir une diminution de celles-ci. Le SMTC 90 est impacté par cette diminution du versement transport et la situation risque de se dégrader d'autant plus avec la situation de General Electric qui est actuellement le plus grand contributeur du département. Enfin, et malgré une situation qui ne cesse de se détériorer, le SMTC par le biais du réseau Optymo a toujours proposé et développé des modes de transports innovants en terme d'écologie. Ce syndicat est force de proposition dans le domaine des transports et pour poursuivre son offre Triple-Play (bus, vélo, voiture), qui a permis de diminuer de 15 % les kilomètres effectués par les voitures en ville, il souhaite pour 2021 mettre en place des bus à hydrogène afin de réduire encore les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, si les moyens mis à sa disposition diminuent, nombre de ses projets pourraient être mis en péril. C'est pourquoi il lui demande ce qu'elle compte faire pour maintenir la compensation du versement transport et ainsi préserver les budgets des AOM afin qu'ils puissent continuer de proposer une offre de transport éco-responsable et satisfaisante aux Français.

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