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France · Question · Question écrite

24774

Question 24774 — pauvreté

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Housing, Budget, Labour

Source updated

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Housing · Budget · Labour

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Summary

M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le contenu du futur projet de loi visant à instaurer un « revenu universel d'activité ». Le 7 novembre 2019, trente-cinq fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l'exclusions réunies au sein du collectif « ALERTE » ont adressé un courrier au Président de la République afin de lui faire part de leurs inquiétudes quant au futur projet de loi sur le « revenu universel d'activité ». Les organismes redoutent notamment que ce nouveau modèle, censé lutter contre le non-recours et apporter de la lisibilité aux différents systèmes, ait pour effet de pénaliser, voire d'exclure, les bénéficiaires actuels et, in fine , d'accroître les inégalités. Alors qu'elles dénoncent le manque de participation des « premiers concernés » dans l'élaboration du projet de loi, les associations ne peuvent que constater le flou qui règne quant au contenu concret du texte (dispositifs concernés, modes de calcul, bénéficiaires). Il lui demande donc de bien vouloir détailler le contenu de la future réforme, notamment en ce qui concerne le sort réservé à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

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