France · Question · Question écrite
24864
Question 24864 — assurance maladie maternité
Introduced
11 March 2019
Last action
11 March 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Transport
Source updated
11 March 2019
Summary
M. Christian Hutin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les frais de transport en ambulance bariatrique. En effet, ils posent de véritables questions en termes de prise en charge par l'assurance maladie. Ces frais font l'objet d'une prise en charge au même titre que tout frais de transport. Cela signifie que l'assurance maladie prend en charge le transport des personnes malades mais pas spécifiquement celui des personnes obèses ou handicapées. Il en résulte que le remboursement ne s'effectue uniquement que sur la base d'un transport habituel, ce qui ne couvre pas l'ensemble des frais de transport. Le reste à charge pour le malade est d'environ 500 euros pour un aller-retour à l'hôpital. Généralement, un malade ne peut payer cette somme à chaque fois qu'il doit être hospitalisé ou pour aller en consultation. Comme Mme la ministre le sait, l'ambulance bariatrique est une ambulance spéciale avec un équipage à quatre personnes. De façon à mettre un terme à cette inégalité de traitement et que les personnes souffrant d'obésité ou de handicap moteur puissent avoir accès aux soins et aussi bénéficier de la même prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique, il souhaite connaître les dispositions qu'elle compte prendre à cet effet.
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Timeline
11 March 2019
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 11 March 2019
Question
text · FR · 11 March 2019
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Sponsors
- Christian Hutin · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE24864
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE24864
- france · QANR5L15QE24864 · source updated 11 March 2019