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France · Question · Question écrite

24867

Question 24867 — assurance maladie maternité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 March 2019

Last action

11 March 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Transport

Source updated

11 March 2019

Transport

Summary

M. Hervé Berville attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les actuelles modalités de prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. En effet, la prise en charge de ce type de frais par l'assurance maladie se fait au même titre que tout frais de transport sanitaire. Or une ambulance bariatrique, véhicule spécialement équipé pour les personnes obèses ou handicapées, nécessite la mobilisation de quatre ambulanciers. Le remboursement effectué par l'assurance maladie sur la base d'un transport en ambulance de base, ne couvre donc pas le surcoût de transport engendré par la spécificité d'une ambulance bariatrique. Selon les pathologies du patient, ce surcoût peut s'élever à près de 500 euros pour un aller-retour à l'hôpital. Ce surcoût n'est pas davantage pris en charge par les maisons départementales des personnes handicapées, ni même par les agences régionales de santé. En conséquence, de nombreux malades obèses ou handicapés n'ont pas accès aux soins, faute de prise en charge financière suffisante. Au nom de deux des trois principes fondamentaux de l'assurance maladie que sont l'égalité d'accès aux soins et la solidarité, il souhaite savoir ce que le Gouvernement envisage pour améliorer la prise en charge financière des ambulances bariatriques et favoriser ainsi l'accès aux soins des personnes obèses ou handicapées.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 11 March 2019

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 11 March 2019

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 11 March 2019

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