Question 24868 — assurance maladie maternité

Summary

Mme Justine Benin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en ambulance bariatrique. La sécurité sociale procède à la prise en charge des frais de transport classique sur prescription médicale, ce qui permet aux patients de bénéficier d'une mobilité sécurisée et adaptée à sa situation médicale. Pour autant, à ce jour, ni la loi ni les conventions de prises en charge de l'assurance maladie ne prévoient de financement spécifique pour les transports bariatriques, alors qu'ils présentent des particularités qui diffèrent des transports classiques : matériel adapté au poids des personnes, équipage élargi, etc. Ce mode de transport engendre irrémédiablement des surcoûts par rapport aux transports sanitaires classiques et, pourtant, l'assurance maladie ne prend pas en compte ces différentiels de tarification. Les frais restants sont dès lors à la charge du patient, ou sont éventuellement pris en charge par l'établissement hospitalier lorsque, dans de rares cas, ses fonds le lui permettent. Ce reste à charge est très handicapant pour certains patients souffrant d'obésité et de poly-pathologies, avec pour conséquence une baisse du recours à des soins pourtant essentiels dans leur vie quotidienne. Aussi, connaissant son engagement pour l'accès aux soins et la baisse du reste à charge pour les patients les plus vulnérables, elle souhaite savoir quelles dispositions elle compte prendre pour améliorer la prise en charge des transports sanitaires dans la bariatrie.

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1. 11 March 2019

   Question

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  text · FR · 11 March 2019

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