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France · Question · Question écrite

24869

Question 24869 — assurance maladie maternité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 March 2019

Last action

11 March 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Transport

Source updated

11 March 2019

Transport

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Summary

Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le défaut d'adaptation de la procédure de prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique. Ce type de transport désigne la prise en charge de patients souffrants d'un IMC élevé, impliquant une adaptation nécessaire du transport ambulatoire. Cela passe par un matériel supplémentaire ainsi qu'un personnel plus nombreux. Nécessairement, les coûts afférents sont alors plus élevés. Cependant, le taux de prise en charge par l'assurance maladie demeure lui basé sur le coût d'un transport habituel, bien moins onéreux. Le reste à charge pour les patients est donc très conséquent, et ne peut être assumé par tous. Cela crée donc une inégalité de traitement entre les personnes souffrant d'un IMC élevé et les autres quant au remboursement de leurs frais de transport. À l'heure où l'obésité progresse, cette situation inéquitable peut rapidement se massifier et avoir des conséquences néfastes pour des milliers de patients qui pourraient renoncer aux soins dont ils ont besoin, faute de pouvoir assumer les surcoûts engendrés. Elle lui demande ainsi quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'adapter la réglementation en matière de remboursement par l'assurance maladie à la particularité du transport en ambulance bariatrique.

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Timeline

  1. 11 March 2019

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 11 March 2019

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  • Question

    text · FR · 11 March 2019

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