Question 24873 — bois et forêts

Summary

Mme Sarah El Haïry interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les moyens mis en œuvre par le Gouvernement en matière de lutte contre la déforestation importée. La déforestation importée est définie comme l'importation de matières premières ou de produits transformés dont la production a contribué, directement ou indirectement, à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la conversion d'écosystèmes naturels en dehors du territoire national. Celle-ci est un fléau qui met en péril des écosystèmes fragiles, et limite le rôle de réservoir de carbone naturel des forêts. En 2018, la France a adopté sa stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée destinée à mettre fin d'ici 2030 à la déforestation causée par l'importation de produits forestiers ou agricoles non durables. Mettre en place cette stratégie était particulièrement important, puisqu'une étude de 2013 de la Commission européenne montre que les pays européens sont responsables de plus du tiers de la déforestation liée au commerce international de produits agricoles. Ce plan, qui contient de nombreuses orientations, doit permettre de mobiliser tous les acteurs concernés, depuis les entreprises aux consommateurs, tout en s'assurant que l'État joue également son rôle, notamment en prenant en compte cette question lors de l'allocation de l'aide publique au développement. Dans le cadre de cette lutte contre la déforestation, la communication entre les différents services chargés de celle-ci est fondamentale, afin que les informations puissent être croisées, ce qui participe à une plus grande efficacité de ces services. C'est pourquoi elle l'interpelle également quant à la nécessité de s'assurer que les agents de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que par les agents chargés de la mise en œuvre de la lutte contre la déforestation importée puissent se communiquer tous les renseignements et documents détenus ou recueillis dans l'exercice de leurs missions respectives.

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1. 11 March 2019

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