Question 24879 — commerce et artisanat

Summary

Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des deux pôles d'innovation nationaux pour l'artisanat (PIA) dédiés aux métiers d'art, à savoir, l'Institut technologique européen des métiers de la musique (ITEMM) et le Centre européen de recherches et de formation aux arts verriers (CERFAV). La loi de finances pour 2018 a conduit à la disparition du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) lequel avait pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales. Or ce fonds soutenait le fonctionnement des pôles d'innovation nationaux pour l'artisanat (PIA), lesquels ont pour mission, depuis leur création, de favoriser l'intégration de toutes formes d'innovations chez les artisans et TPE, de soutenir leur développement et leur accès à des nouveaux marchés. Cette disparition du FISAC, et les différentes réductions budgétaires, font qu'il ne reste plus que deux PIA dédiés aux métiers d'art : l'ITEMM et le CERFAV. Le rapport « France, métiers d'excellence », remis par le député Philippe Huppé au Premier Ministre au mois d'avril 2019, souligne combien peuvent être déterminantes pour les métiers d'art, les politiques publiques soutenant la question de l'innovation en s'appuyant spécialement sur les exemples de l'ITEMM et du CERFAV. Sur ces deux PIA, le rapport met l'accent sur la dualité de leur fonction, centre de formation et centre d'accompagnement des professionnels, et souligne leur rôle d'« ambassadeurs des savoir-faire et des innovations françaises dans leur secteur respectif ». Par voie de conséquence, les rapporteurs jugent nécessaire de « mobiliser des crédits dans le cadre du troisième programme d'investissement d'avenir (PIA), inscrit dans la loi de finances pour 2017, réservant 500 millions d'euros pour conduire des actions territorialisées en étroite collaboration entre l'État et les régions ». Dans ces conditions, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour assurer la pérennité de ces structures.

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1. 11 March 2019

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