Question 2488 — énergie et carburants

Summary

M. Karim Benbrahim interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, sur la révision annoncée du barème de MaPrimeRénov', qui prévoit une baisse de 50 % des aides au chauffage domestique au bois à compter du 1er janvier 2025, après une première réduction de 30 % en avril 2024. En moins d'un an, cette décision reviendrait à diviser par trois le soutien à l'installation d'appareils de chauffage au bois. Le chauffage au bois et en particulier le chauffage au granulé, est reconnu comme une solution économique, locale et vertueuse pour l'environnement. Il s'inscrit dans une logique d'économie circulaire et contribue à la diversification du mix énergétique. Par ailleurs, cette énergie renforce la souveraineté énergétique de la France avec une autonomie nationale de production de 85 %. La révision du barème apparaît donc en contradiction avec les objectifs de transition écologique et les recommandations du secrétariat général à la planification écologique (SGPE), qui encourage sous conditions le maintien d'un soutien au chauffage au bois domestique. Cette mesure semble fondée sur des hypothèses de concurrence entre les usages industriels et résidentiels de la biomasse, alors même que des processus de réduction progressive de la consommation de bois à travers des équipements modernes et des combustibles de meilleure qualité sont déjà en cours. En conséquence, M. le député demande à M. le ministre si le Gouvernement envisage de revoir ce projet, d'évaluer plus finement son impact sur les filières concernées et d'engager un dialogue avec les acteurs du secteur. Enfin, il l'interroge sur la compatibilité entre la nécessaire décarbonation des grands sites industriels et la poursuite d'une politique ambitieuse de soutien au chauffage décarboné dans le secteur résidentiel.

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Timeline

1. 3 December 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 18 February 2025

   Réponse

   La décarbonation du chauffage des bâtiments, et notamment des logements individuels, est une nécessité pour atteindre nos objectifs climatiques. Ces dernières années, sous l'impulsion notamment des aides publiques renforcées, le chauffage à partir de biomasse solide a contribué en partie au remplacement d'équipements fossiles. Le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC3), récemment mis en consultation, prévoit un accroissement nécessaire de l'offre de biomasse utilisable à des fins énergétiques pour répondre à la hausse de la consommation et au développement d'usages décarbonés à base de biomasse. Le projet de SNBC3 pose également l'objectif de parvenir au « bouclage biomasse », soit un équilibre global entre l'offre et la demande de biomasse sur le territoire hexagonal, quatrième surface forestière de l'UE et première surface agricole utile. Ceci est un enjeu de souveraineté énergétique majeur, afin de ne pas faire reposer l'approvisionnement en biomasse sur un volume trop important d'imports. Les travaux relatifs à la SNBC3 sur le bouclage biomasse montrent que des tensions sur la ressource en biomasse apparaissent dès l'horizon 2030. Face à ce constat, le projet de SNBC3 pose le principe de hiérarchisation des usages de la biomasse qui distingue les utilisations de la biomasse selon trois grandes catégories : les usages à considérer en priorité, les usages à développer raisonnablement et sous conditions et les usages dont le développement est à modérer. Parmi les usages prioritaires consommateurs de bois-énergie, on trouve la chaleur haute température pour l'industrie et les réseaux de chaleur, tandis que le chauffage résidentiel et tertiaire est classé dans les usages « à développer raisonnablement » (pour les chauffages et équipements de fourniture d'eau chaude sanitaires, ECS, performants) et « à modérer » (pour les chauffages et ECS non performants). Pour tenir compte de cela, il convient de mobiliser le maximum de récolte forestière, de bois en fin de vie (bois-déchet) et de bois bocager ou issu de l'agroforesterie, d'isoler davantage les logements, de choisir les équipements les plus efficaces, mais aussi de diriger au maximum les flux de biomasse vers les usages considérés comme prioritaires par le projet de SNBC3. Il s'agira également de privilégier l'installation de nouveaux équipements individuels fonctionnant à partir de biomasse forestière lorsqu'ils viennent en substitution d'équipements biomasse existants, afin d'en améliorer la performance, tout en tenant compte de l'importance du chauffage au bois dans le monde rural, où il constitue une source de chauffage à coût abordable et un débouché économique pour la gestion des petites propriétés forestières privées. Par ailleurs, les contraintes budgétaires conduisent à devoir prioriser au mieux. Il a été ainsi décidé de diminuer les aides du dispositif MaPrimeRénov pour équipements de chauffage fonctionnant à base de biomasse (chaudières, équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants, poêles et cuisinières à granulés et à bûches, foyers fermés et inserts). L'arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique indique les nouveaux montants de la prime en fonction des catégories de ménages, ainsi que le plafond de dépense éligible. La baisse atteinte est de l'ordre de 30 % des montants de la prime, pour toutes les catégories de ménages. Cela ne remet toutefois pas en cause la possibilité des ménages d'acquérir ces équipements s'ils le souhaitent (pas de contrainte réglementaire), ni la TVA réduite sur le bois de chauffage, ni l'éco-prêt à taux zéro. Ces orientations ne remettent pas non plus en cause le soutien plus général à la filière bois-énergie française, vecteur important pour la décarbonation de notre économie, qui bénéficie notamment des subventions du Fonds Chaleur pour les grandes installations. Par ailleurs, l'installation d'autres sources d'énergie renouvelables, (géothermie, solaire thermique, pompe à chaleur électrique, pompe à chaleur hybride, etc.) est également soutenue.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 18 February 2025

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• Question

  text · FR · 3 December 2024

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