France · Question · Question écrite
24887
Question 24887 — décorations, insignes et emblèmes
Introduced
11 March 2019
Last action
11 March 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Defence
Source updated
11 March 2019
Summary
M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe « essais nucléaires » aux vétérans des centres d'expérimentations des essais nucléaires pour les périodes fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée. En effet, la Grande chancellerie de la Légion d'honneur ayant émis un avis favorable au projet du ministère de la défense de mettre en œuvre cette distinction, il lui demande quand pourront être remises les premières médailles relevant de cette catégorie.
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Timeline
11 March 2019
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 11 March 2019
Question
text · FR · 11 March 2019
Sponsors
- Didier Le Gac · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE24887
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE24887
- france · QANR5L15QE24887 · source updated 11 March 2019