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France · Question · Question écrite

24887

Question 24887 — décorations, insignes et emblèmes

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 March 2019

Last action

11 March 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Defence

Source updated

11 March 2019

Defence

Summary

M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe « essais nucléaires » aux vétérans des centres d'expérimentations des essais nucléaires pour les périodes fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée. En effet, la Grande chancellerie de la Légion d'honneur ayant émis un avis favorable au projet du ministère de la défense de mettre en œuvre cette distinction, il lui demande quand pourront être remises les premières médailles relevant de cette catégorie.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 11 March 2019

    Question

    Source: dateQuestion

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Sources

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