Question 24890 — emploi et activité

Summary

M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) majoritairement financés par leurs entreprises adhérentes, mais dépendant aussi du financement de la formation et de l'accompagnement des salariés par les opérateurs de compétences (OPCO). Or, depuis le 1er avril 2019, la reconfiguration des opérateurs paritaires collecteurs agréés (OPCA) en OPCO a vu la fusion d'opérateurs qui révisent aujourd'hui leur politique de soutien aux GEIQ dû à la résultante des nouvelles règles de péréquation des contrats de professionnalisation fixées par France compétences. Aujourd'hui, le GEIQ Agri Limousin Périgord n'est pas en mesure de se projeter sur 2020 du fait de la méconnaissance du montant des versements de fonds dû au changement de leur OPCO vers l'OPCO OCAPIAT à partir de janvier 2020. De telles incertitudes rendent complexes le pilotage du GEIQ et la relation avec ses adhérents dans un contexte agricole difficile. C'est la raison pour laquelle il souhaite savoir comment le Gouvernement entend sécuriser l'avenir des GEIQ, et plus particulièrement le GEIQ Agri Limousin Périgord pendant cette phase de mise en place des opérateurs de compétences afin d'assurer une continuité de service.

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1. 11 March 2019

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