France · Question · Question écrite
24902
Question 24902 — enseignement supérieur
Introduced
11 March 2019
Last action
11 March 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Housing, Taxation, Education, Labour, Rent, Pensions
Source updated
11 March 2019
Housing · Taxation · Education · Labour · Rent · Pensions
Summary
M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les difficultés financières des étudiants et plus particulièrement sur les inégalités en termes d'accès au logement et de mobilité géographique. Selon une étude d'opinion de l'IFOP réalisée auprès des jeunes de 17 à 23 ans sur leurs choix d'orientation et leur rapport à l'avenir publiée mi-novembre 2019, une famille sur deux n'a pas la possibilité de financer un logement à son enfant en dehors de sa région ou de son académie. Ce chiffre masque également d'importantes disparités territoriales. 56 % des jeunes qui résident en zone rurale estiment que leurs parents sont dans l'impossibilité de financer un logement pour suivre des études qui ne se situent pas à proximité de chez eux. La question des études supérieures, mais aussi la question du logement, touchent forcément de façon plus criante et plus déterminante des jeunes qui grandissent dans des communes, des hameaux ou des villages éloignés des grandes métropoles, et contribue de ce fait à perpétuer les inégalités sociales et territoriales. Il en résulte que la question de changer de lieu d'habitation ou de demeurer dans leur département va se poser pour les jeunes ruraux à l'heure de faire leur choix d'orientation à 15 ou 18 ans. Alors que les jeunes urbains pourront rester chez leurs parents au moment de leurs études supérieures, ils devront soit, si les moyens de leurs parents le permettent, rejoindre une métropole, soit, s'ils sont issus de milieux plus modestes, renoncer à leurs choix prioritaires et suivre une formation à proximité du logement familial. À cet aspect financier, s'ajoute une dimension sociologique car il apparaît qu'à résultat académique équivalent à l'échelle nationale, les jeunes des territoires ruraux et des petites villes vont souvent avoir tendance à s'autocensurer au moment d'imaginer leur avenir ailleurs. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend prendre en considération ces inégalités et mettre en œuvre une politique de déconcentration en matière d'études supérieures afin d'élargir le panel d'offre de formations disponibles pour les jeunes de départements ruraux éloignés des métropoles, à l'instar de ce qui avait été pratiqué au début des années 1990. Il l'interroge également sur les dispositifs fiscaux qui pourraient être mis en œuvre par l'État sur la base de la localisation géographique à l'aide du code postal du domicile de la famille (crédit d'impôt, demi-part fiscale supplémentaire... pendant la durée des études de l'enfant) afin de corriger cette injustice territoriale flagrante.
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Timeline
11 March 2019
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 11 March 2019
Question
text · FR · 11 March 2019
Sponsors
- Fabrice Brun · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE24902
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE24902
- france · QANR5L15QE24902 · source updated 11 March 2019