Question 2492 — étrangers

Summary

M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, du grave problème que constitue l'organisation du renouvellement des titres de séjour et les conditions d'accueil dans de nombreuses préfectures, et notamment en Île de France. Il est souvent très difficile, voire impossible de prendre un rendez-vous préalable sur internet, étant donné la limitation des plages de rendez-vous. Cela conduit des centaines de personnes à faire la queue toute la nuit, afin d'obtenir un rendez-vous en préfecture, lequel n'est pas nécessairement concluant et conduit à une nouvelle attente. L'impossibilité d'obtenir à temps un renouvellement de titre de séjour conduit de nombreuses personnes, dont la situation est régulière et qui vont obtenir un titre de séjour ou son renouvellement, à passer en situation irrégulière simplement du fait de l'impossibilité pour la préfecture de renouveler à temps un titre de séjour. Cela met ces personnes en grande difficulté personnelle pour travailler, payer un loyer, vivre de façon sereine sachant que faute de papiers en règles ils deviennent expulsables. Les services préfectoraux, placés sous son autorité, sont manifestement en nombre insuffisant pour traiter toutes les demandes, malgré le grand professionnalisme des agents. Le grand nombre de personnes dans un besoin urgent de renouveler leur titre de séjour, faute de quoi ils deviendraient sans-papiers, conduit à une surenchère à celui qui arrivera le plus tôt pour faire la queue et avoir une chance d'obtenir un rendez-vous. Cette situation conduit évidemment à des trafics en tous genres, notamment des personnes se font payer cher pour faire la queue pour d'autres. Il souhaiterait savoir quand et comment il a l'intention d'agir pour faire cesser cette situation intenable et indigne de la République.

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