Question 25 — élevage

Summary

M. Julien Limongi appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, sur la fin de l'accord de financement du sexage des poussins dans l'œuf. Cet accord, conclu entre les professionnels de la filière avicole et les fédérations de la grande distribution, avait pour objectif de mettre un terme à l'euthanasie systématique des poussins mâles en introduisant la technique du sexage dans l'œuf. La fin de l'euthanasie systématique des poussins mâles a été imposée aux éleveurs français et allemands depuis le 1er janvier 2023. Cependant, cette méthode, bien que plus éthique, engendre un surcoût annuel de 40 millions d'euros, un fardeau financier que les éleveurs de poules pondeuses ne peuvent assumer seuls. C'est pourquoi cet accord avait été mis en place, au bénéfice de toutes les parties concernées. Toutefois, cet accord interprofessionnel, permettant de financer l'ovosexage, est aujourd'hui remis en cause par certaines filières de la grande distribution, qui refusent de le prolonger au-delà de son échéance, fixée au 30 novembre 2024. Les éleveurs ne peuvent supporter seuls le poids de cette mesure, pourtant souhaitée par les consommateurs et les organisations non gouvernementales (ONG) engagées dans la défense du bien-être animal. Il demande donc si le ministère compte intervenir dans les négociations afin d'inciter, voire contraindre, les filières de la grande distribution à reconduire cet accord.

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Timeline

1. 1 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 11 March 2025

   Réponse

   En 2022, afin de répondre aux attentes sociétales, la France a interdit l'élimination des poussins mâles, non valorisés par les éleveurs de poules pondeuses, en devenant, avec l'Allemagne, l'un des premiers pays européens à mettre fin à cette pratique pour les œufs de consommation. L'État a notamment mobilisé 10,5 millions d'euros du plan France Relance pour soutenir les investissements liés à l'ovosexage dans les couvoirs français concernés. Un accord interprofessionnel établi par la filière œuf, en octobre 2022, a permis de financer le coût de l'ovosexage, c'est-à-dire la détermination du sexe du futur poussin au stade d'œuf. Conscients de l'importance de cet enjeu pour les éleveurs, les consommateurs et les associations de protection animale, le ministère chargé de l'agriculture travaille activement avec le comité national pour la promotion de l'œuf afin de reconduire cet accord. Afin d'éviter toute interruption brutale, le ministère chargé de l'agriculture et le ministère chargé des finances en collaboration avec les parties prenantes ont prolongé l'accord actuel pour une durée complémentaire de trois mois, jusqu'à fin février 2025. Cette prolongation vise à laisser aux parties prenantes le temps nécessaire pour aboutir à un compromis équilibré avec l'objectif de préserver la compétitivité de l'amont agricole et de ne pas renchérir les coûts de production supportés par les éleveurs. En janvier 2025, le ministère chargé de l'agriculture a rencontré les professionnels de la filière œuf et reste pleinement mobilisé pour accompagner les acteurs de la filière œuf à renouveler cet accord dans le respect du droit de la concurrence et sans rupture brutale.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 11 March 2025

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• Question

  text · FR · 1 October 2024

  Open at official source

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• Julien Limongi · auteur

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