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France · Question · Question écrite

25006

Question 25006 — sécurité routière

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 March 2019

Last action

11 March 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Education

Source updated

11 March 2019

Education

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Summary

Mme Nicole Trisse interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les élèves de moto-écoles victimes d'accidents lors de l'apprentissage pratique. Aujourd'hui lorsqu'un citoyen français souhaite passer le permis moto ce dernier doit s'inscrire dans une moto-école afin d'apprendre à manier le véhicule. Cependant, si les moto-écoles assurent leurs véhicules elles n'assurent pas automatiquement les élèves qui les utilisent. Aussi, si les élèves non assurés chutent et se blessent pendant un cours pratique et s'ils n'ont pas au préalable souscris à une assurance pour leur personne, ils ne pourront être indemnisés pour les frais de soins post accident. Ces frais peuvent parfois atteindre des sommes considérables. Il serait donc pertinent que chaque moto-école informe de façon claire et précise les élèves à ce sujet lors de la souscription du contrat et les invite à s'assurer pour eux-mêmes. Cela permettrait d'éviter que les élèves se retrouvent démunis après un accident survenu pendant un cours pratique. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement serait enclin à rendre obligatoire l'affichage de cette information dans les locaux des moto-écoles.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 11 March 2019

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 11 March 2019

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 11 March 2019

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