Question 25020 — travail

Summary

M. Lionel Causse interroge Mme la ministre du travail sur l'arrêté ministériel définissant les secteurs concernés par le dispositif de taxation des contrats courts. À l'heure actuelle, il semblerait que les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration soient exclus du dispositif, cependant aucune mention n'est faite, à ce stade, du thermalisme. En effet, du fait de la non-exclusion des contrats saisonniers du décompte des séparations, le taux de séparation médian du secteur sera très vraisemblablement supérieur au seuil fixé par l'arrêté à venir, pénalisant de fait les entreprises du thermalisme dont l'activité reste saisonnière. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du ministère en la matière, et notamment si une exclusion du thermalisme était envisagée dans le cadre de l'arrêté ministériel encadrant cette nouvelle taxation.

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1. 11 March 2019

   Question

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  text · FR · 11 March 2019

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  text · FR · 11 March 2019

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