Question 25054 — assurance maladie maternité

Summary

M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité d'accès aux soins parodontologiques en France. La parodontite est une infection chronique qui nécessite un suivi annuel à long-terme et dont les soins sont coûteux. Le traitement doit être réalisé rapidement, après diagnostic, afin que les tissus ne soient pas endommagés de manière irréversible. Le prix d'une prophylaxie dentaire varie du simple au double d'un praticien à un autre. Le non-conventionnement des actes en parodontologie auprès de l'assurance-maladie représente un problème majeur de santé publique car de nombreux patients souffrant de ces troubles n'ont pas accès, pour des raisons financières, aux soins indispensables. A l'heure actuelle pratiquement aucun acte lié à la parodontologie n'est pris en charge par la sécurité sociale et le remboursement dépend de la mutuelle du patient. Ainsi, la charge financière revient exclusivement aux patients qui n'ont d'autre solution que de s'adresser à un chirurgien-dentiste formé à ce type d'intervention. L'absence de couverture par la sécurité sociale et donc, de prix conventionnés, et par ailleurs, la source d'une grande variabilité des prix, contribuent à cette inégalité des prix. C'est pourquoi il souhaite connaître son avis sur le non-conventionnement des actes et, de ce fait leur non-remboursement satisfaisant, qui ne régit pas ce type d'intervention chirurgicale, pourtant de plus en plus nécessaire en France.

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1. 11 October 2019

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