Question 25120 — pollution

Summary

Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pollution engendrée par le non-respect, par les automobilistes, de l'arrêté du 12 novembre 1963 qui précise que « les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid ». L'édiction de ce texte publié il y a cinquante-six ans était déjà motivé par des arguments de santé publique. Le non-respect de cette obligation est punissable d'une peine de contravention de quatrième classe et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite. Compte tenu de ces éléments, la réponse du ministère de l'intérieur en date du 26 novembre à la question écrite de Mme la députée publiée au Journal officiel le 16 juillet 2019, a donc de quoi surprendre. Cette réponse fait en effet état de 1 628 infractions relevées par la gendarmerie nationale depuis 2014, soit une moyenne de 270 infractions par an. La France compte trente-neuf millions de véhicules et on dénombre chaque jour plusieurs centaines de millions de déplacements en voiture. Pour la seule Île-de-France, et malgré la baisse enregistrée, il s'agit de près de quinze millions de déplacements quotidiens en voiture. De ce point de vue, les statistiques du ministère de l'intérieur paraissent dérisoires et ne permettent nullement de lutter contre la pollution du transport routier qui a des effets néfastes sur la santé et contribue au réchauffement climatique. Elle lui demande par conséquent s'il est envisagé de conduire une action de sensibilisation forte, conjointe aux deux ministères, qui permettrait ainsi d'alerter les automobilistes sur les risques liés à leur comportement et sur les sanctions qu'ils encourent.

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1. 11 October 2019

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  text · FR · 11 October 2019

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