Question 2514 — enseignement supérieur

Summary

Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par de nombreux étudiants français pour faire reconnaître un diplôme obtenu à l'étranger. Le nombre de places disponibles dans les formations de master en France est insuffisant pour répondre à la demande. En effet, en 2023, selon les dernières données disponibles, seulement 55 % des candidats à un master ont pu obtenir une place dans le cursus souhaité. Face à cette situation, un nombre croissant d'étudiants choisissent de partir à l'étranger pour poursuivre leurs études. Selon un rapport du ministère de l'enseignement supérieur, environ 100 000 étudiants français ont étudié à l'étranger en 2021, un chiffre en constante augmentation. Une fois diplômés, ces étudiants reviennent en France pour faire valider leur parcours par le ministère, mais se heurtent souvent à des délais de reconnaissance longs. Les allongements des délais de traitement retardent leur insertion professionnelle, alors même qu'ils sont souvent porteurs de compétences recherchées sur le marché du travail. Par ailleurs, la validation des diplômes étrangers représente un enjeu majeur pour garantir une égalité des chances entre les étudiants, notamment ceux qui n'ont d'autre choix que de partir à l'étranger faute de places en master en France. Mme la députée demande donc à M. le ministre quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour accélérer les procédures de reconnaissance des diplômes étrangers, accroître les capacités d'accueil dans les formations de master en France afin de limiter les départs vers l'étranger et renforcer la clarté et la transparence des critères appliqués dans l'évaluation des équivalences. Elle lui demande également comment il compte mobiliser les ressources nécessaires pour garantir l'égalité d'accès à des parcours académiques et professionnels valorisants.

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Timeline

1. 3 December 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 22 September 2026

   Réponse

   Dans un contexte d'évolution du monde socio-économique, de mondialisation de l'éducation et de l'emploi, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace mène une politique active afin d'adapter au mieux l'offre de formation aux besoins et de faciliter la mobilité européenne et internationale des étudiants et des diplômés. La mobilité européenne et internationale des étudiants concerne aussi bien l'accueil des étudiants étrangers que l'inscription des étudiants français dans des formations à l'international ainsi que leur accueil lors de leur retour en France. S'agissant du retour en France des étudiants diplômés à l'étranger, le ministère dispose de plusieurs dispositifs visant à faciliter la poursuite de leurs études ou leur insertion professionnelle. Afin de faciliter la mobilité des étudiants et des diplômés, le centre ENIC-NARIC France, au sein du réseau éponyme, assure la mise en œuvre de la convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, dite convention de reconnaissance de Lisbonne. L'objectif de cette convention est de faciliter la reconnaissance académique et la mobilité des diplômés au sein de 57 pays membres du Conseil de l'Europe et de la région Europe telle que définie par l'UNESCO. A cette fin, le centre ENIC-NARIC France établit des attestations de comparabilité pour des diplômes obtenus à l'étranger et informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée en France. L'activité du centre connaît une évolution importante ces dernières années, avec un doublement des demandes d'attestation entre 2017 et 2022. La tendance s'est poursuivie en 2023, avec près de 62 000 dossiers reçus, soit 21 % de plus qu'en 2022. Au total, 51 338 diplômes ont été expertisés et 50 404 attestations émises. Face à cette évolution constante et afin d'assurer le traitement des dossiers dans un délai moyen de trois mois, ENIC-NARIC France utilise l'agent conversationnel Cybèle, un outil numérique capable de répondre en 18 langues, qui lui a permis de traiter près de 190 000 questions en 2023. En 2025, ENIC-NARIC France a modernisé cet outil grâce à l'intelligence artificielle générative afin d'offrir des réponses plus précises et personnalisées. Outre ces attestations, la France est pleinement engagée dans la stratégie de développement de la reconnaissance automatique du niveau des qualifications dans l'espace européen de l'enseignement supérieur menée au niveau du processus de Bologne, du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO. Toujours dans l'objectif de renforcer les mobilités et faciliter les échanges à l'international, la France a signé des accords de reconnaissance mutuelle avec une trentaine de pays sur tous les continents. Ces accords font régulièrement l'objet d'actualisation afin de tenir compte des évolutions réglementaires. C'est actuellement le cas, par exemple, avec la Chine et l'Ukraine. S'agissant des capacités d'accueil dans les formations de master en France, des tensions peuvent certes être observées dans certaines mentions de master ou dans certains territoires. Il convient toutefois d'appréhender cette question au-delà des seules capacités d'accueil, en prenant également en compte la hausse du nombre de diplômés de licence, l'attractivité accrue des masters, la diversification des parcours étudiants, l'adéquation des souhaits des candidats avec les prérequis des formations ainsi que l'adaptation de celles-ci aux évolutions du marché de l'emploi.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 22 September 2026

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• Question

  text · FR · 3 December 2024

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