Question 25141 — retraites : généralités

Summary

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'assujettissement à la cotisation maladie au taux de 1 % des retraités soumis au taux plein de CSG, perçue sur leurs retraites complémentaires ARRCO et AGIRC. Lorsque le bénéficiaire d'une pension de retraite est redevable de la CSG au taux plein, il est également redevable d'une cotisation maladie au taux de 1 % due sur les pensions de retraites servies par un autre régime que celui des retraites de base et qui ont bénéficié d'un financement de l'employeur. Il s'agit principalement des pensions de retraite complémentaire servies par l'AGIRC-ARRCO. Il lui demande à quoi sert cette cotisation maladie de 1 % et ce qu'elle finance exactement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la justification de ce prélèvement qui constitue une différence de traitement se révélant profondément inégalitaire puisque tous les retraités n'y sont pas assujettis.

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1. 11 October 2019

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• Réponse

  text · FR · 11 October 2019

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  text · FR · 11 October 2019

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