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France · Question · Question écrite

2515

Question 2515 — lieux de privation de liberté

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

11 December 2017 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

11 December 2017

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Summary

M. Julien Borowczyk interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de construction d'une prison dans le département de la Loire, pour répondre à l'engagement présidentiel de la construction de 15 000 places de prison supplémentaires. Il souhaiterait connaître la position du ministère quant à la possibilité d'implantation de l'établissement pénitentiaire sur la commune de Saint-Bonnet-Les-Oules. Afin de mettre fin au flou qui règne autour de ce dossier, il lui demande d'apporter des précisions sur le choix éventuel de cet emplacement ainsi que le calendrier qui est assorti au projet.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 11 December 2017

    Réponse

    La Garde des Sceaux confirme, d'une part que le terrain identifié à Saint-Bonnet-les-Oules est actuellement le seul susceptible de répondre au cahier des charges parmi les nombreuses propositions transmises au cours des derniers mois, d'autre part que ses services sont prêts à examiner toute solution alternative ; celle-ci devra toutefois être présentée à très court terme désormais en raison de la nécessité de finaliser rapidement la liste des sites retenus qui figureront dans la loi de programmation pour la Justice présentée par la ministre au Parlement au printemps 2018.

    Source: dateReponse

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  • Question

    text · FR

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  • Réponse

    text · FR · 11 December 2017

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