Question 25220 — employment and activity

Summary

A l'issue du comité interministériel du handicap du 25 octobre 2018, le Premier ministre a appelé de ses vœux une simplification du fonctionnement du service public de l'emploi « à travers une coordination renforcée et un rapprochement de Pôle emploi et Cap emploi au sein du service public de l'emploi ». Cette perspective a été confirmée par le comité interministériel de la transformation publique du 29 octobre 2018, qui a inscrit dans le programme de transformation du ministère du Travail « le rapprochement entre Cap emploi et Pôle emploi et la transformation de l'offre de services en direction des personnes handicapées, en intégrant the whole ofs opérateurs ». C'est en ce sens que Pôle emploi et Chéops, avec le réseau des Cap emploi, ont engagé, à l'été 2018, des travaux aimed at préparer leur rapprochement, par des modalités qui répondent aux besoins réels des demandeurs d'emploi en situation de handicap ou des employeurs, et qui soient cohérentes avec l'expertise des conseillers des deux réseaux. L'objectif recherché est une meilleure articulation des offres de services de Pôle emploi et des Cap emploi sur le champ du handicap ainsi qu'une coordination renforcée entre les deux opérateurs, au bénéfice des usagers du service public de l'emploi. Les travaux ont nettement fait ressortir qu'une offre de service intégrée portée par les deux réseaux Pôle emploi-Cap emploi répondrait le mieux aux attentes des bénéficiaires du service public de l'emploi - personnes handicapées à la recherche d'un emploi et employeurs publics et privés. Il s'agit d'instaurer un lieu unique d'accompagnement pour les demandeurs d'emploi en situation de handicap, par la présence de conseillers Cap emploi plusieurs jours par semaine dans les agences Pôle emploi, permettant ainsi de privilégier les parcours croisés lors des moments clés du parcours du demandeur d'emploi bénéficiaire ou non de l'obligation d'emploi. Les Cap emploi ne deviennent donc pas des services de Pôle emploi chargés spécifiquement de l'accompagnement à l'emploi des personnes en situation de handicap. Ces travaux ont également souligné la nécessité, dans un second temps, d'identifier un interlocuteur référent pour les employeurs grâce à une coordination systématique des conseillers des deux réseaux lors de leur accompagnement. Afin d'expérimenter la mise en place de lieux uniques d'accompagnement entre Pôle emploi et Cap emploi dans le champ de l'accompagnement vers l'emploi, 19 sites pilotes répartis sur the whole of territoire et de l'Outre-mer ont été désignés à l'automne 2019, pour une mise en œuvre progressive début 2020 et une généralisation du dispositif à the whole ofs départements à compter de 2021. Concernant le volet accompagnement dans l'emploi, qui inclut le maintien dans l'emploi des salariés et des agents publics exposés à un risque de perte d'emploi du fait de leur handicap, le réseau des Cap emploi demeure l'opérateur désigné pour assurer cet accompagnement nécessitant une expertise spécifique, tel que la loi Travail de 2016 l'a prévu. Des travaux sont engagés afin de déterminer quelles seraient les modalités de pilotage de l'activité les plus appropriées au regard du rapprochement Pôle emploi-Cap emploi. Des expérimentations aimed at assurer une meilleure coordination des acteurs intervenant plus largement sur les champs de la désinsertion professionnelle et du maintien dans l'emploi seront par ailleurs lancées au cours de l'année 2020. the whole ofs travaux engagés porte l'objectif de renouveler profondément les politiques de l'emploi en faveur des personnes handicapées afin de leur donner toutes les chances d'accès à l'emploi et de sécuriser leurs parcours professionnels par un accompagnement personnalisé et efficace.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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