Question 25239 — enseignement secondaire

Summary

Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le remplacement des professeurs absents dans les collèges publics. Selon que les absences sont inférieures ou supérieures à 15 jours, la responsabilité du remplacement relève respectivement de l'établissement ou des services académiques. Les absences de courte durée (moins de 15 jours) relèvent d'un dispositif spécifique, piloté par le chef d'établissement, qui prévoit de faire appel aux enseignants de l'établissement, rémunérés en heures supplémentaires, pour effectuer des remplacements de courte durée. Pour les absences de longue durée les remplaçants sont des titulaires sur zone de remplacement (TZR) mais aussi des contractuels CDI et CDD ce qui permet de maintenir un taux d'efficacité élevé. Dans certains territoires, malgré une absence de plusieurs semaines, les personnels de l'éducation nationale ne sont jamais remplacés. Mme la députée a été alertée par des parents d'élève sur cette situation. Plusieurs professeurs d'un collège de sa circonscription n'ont, par exemple, pas été remplacés après des semaines d'absence pour cause de maladie ou de grève. Cette situation peut être très dommageable pour la bonne scolarité des collégiens, souvent privés d'enseignements essentiels comme le français ou les langues étrangères. Elle souhaiterait savoir si des pistes de réflexion sont à l'étude par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse afin d'assurer la bonne continuité du service public avec un fonctionnement régulier. Elle lui demande si le dispositif spécifique, mis en place pour les absences de courte durée, ne devrait pas être réévalué.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 30 November 2021

   Réponse

   La question du remplacement des professeurs absents constitue une priorité majeure du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. S'agissant du dispositif de remplacement des professeurs, la Cour des comptes, dans son référé rendu public le 8 mars 2017, en a constaté les bons résultats. Dans le second degré, le taux d'efficacité du remplacement et de la suppléance des absences supérieures à 15 jours de l'académie de Nice est de 96,5 %, proche de la moyenne nationale à 96,8 %. Le dispositif réglementaire du remplacement s'appuie sur le décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré et la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement des 1er et 2nd degrés. S'agissant des remplacements de courte durée dans le second degré, la circulaire précitée a réactivé les protocoles prévus par le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 qui définissent dans chaque établissement du second degré l'organisation du remplacement. Le remplacement de courte durée est ainsi organisé au sein de l'établissement dans le cadre d'un protocole annuel qui concerne les absences de toute nature. Dans chaque établissement, un protocole doit définir notamment les modalités de mobilisation des enseignants pour un remplacement de courte durée. Dans ce cadre, le chef d'établissement recherche en priorité l'accord des enseignants pour participer à ce dispositif même s'il a la possibilité de recourir à la désignation d'un enseignant en l'absence de volontaires. Par ailleurs, les titulaires sur zone de remplacement (TZR) peuvent également être mobilisés pour du remplacement de courte durée (plus de 15 000 heures ont été assurées par des TZR au titre du remplacement de courte durée pour l'année scolaire 2018-2019, même s'ils assurent prioritairement les remplacements de longue durée). Cependant, la multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales), la répartition géographique des professeurs (8 000 établissements) et le temps de réactivité, puisqu'il s'agit de remplacements imprévisibles et épisodiques, peuvent expliquer des résultats moins efficients que sur les remplacements des absences de plus de 15 jours. Pour accroître la capacité de couverture des besoins d'enseignement, le MENJS a porté à deux le nombre d'heures supplémentaires annuelles (HSA) non refusables (décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les professeurs du second degré) et a mis en place un dispositif incitant les professeurs à se former pendant les périodes de vacance de classe (décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels professeurs relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes). Enfin, le MENJS a mis en place un groupe de travail associant au sein de quatre académies volontaires, gestionnaires de terrain, directeurs des ressources humaines, directeurs académiques des services de l'éducation nationale et chefs d'établissement. Le groupe de travail étudie les leviers, notamment organisationnel, permettant d'améliorer le remplacement des professeurs. Ainsi, l'action du MENJS se poursuit dans l'objectif d'améliorer l'efficacité du remplacement des enseignants absents pour garantir la continuité et la qualité du service public.

   Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Question

  text · FR

  Open at official source

• Réponse

  text · FR · 30 November 2021

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Alexandra Valetta Ardisson · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.