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France · Question · Question écrite

25251

Question 25251 — formation professionnelle et apprentissage

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Transport, Labour

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Transport · Labour

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Summary

Mme Typhanie Degois alerte Mme la ministre du travail sur les conséquences de la mise en oeuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment en matière de prise en charge des frais de transport des apprentis. Auparavant compétentes en matière d'apprentissage, les régions pouvaient librement mettre en place des dispositifs de soutien financier afin d'accompagner les établissements de formation souhaitant développer des offres de transport pour leurs apprentis. Poursuivant cet objectif, la région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) avait ainsi instauré une aide intitulée « Transport, restauration, hébergement ». Toutefois, au titre de l'article 18 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les régions se voient retirer la compétence apprentissage à compter du 1er janvier 2020. Dès lors, la région AuRA ne prendra plus en charge les frais de transports des apprentis se rendant depuis les pôles d'échanges sur leurs lieux de formation, et se désengagera de ce dispositif nécessaire aux établissements de formation. Le transfert de la compétence apprentissage pose ainsi de vraies difficultés au sein des établissements de formation qui s'alarment de la disparition des financements en faveur de la mobilité des apprentis. Aussi, elle l'interroge sur les missions et responsabilités de chaque acteur en matière de mobilité des apprentis à compter du 1er janvier 2020, et souhaite connaître les modalités prévues par la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle afin que les établissements de formation puissent maintenir des solutions de transport pour leurs apprenants.

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