France · Question · Question écrite
25344
Question 25344 — tourisme et loisirs
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Transport
Source updated
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Summary
M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le sujet de la représentativité du sport automobile de loisir et des enjeux réglementaires qui en découlent. Depuis 2017, de nouvelles règles de sécurités proposées par la Fédération française de sport automobile ont été adoptées par le Gouvernement. Pourtant, ces règles ne permettent pas la pratique de sport automobile de loisir tel que le karting, puisque les activités de loisirs sont soumises à la tutelle de la Fédération française de sport automobile qui est exclusivement orientée vers la pratique sportive et compétitive, au demeurant logique. Ainsi, le secteur du sport automobile de loisir nécessite une représentation propre, et non déléguée, pour incarner au mieux la particularité de la pratique de loisir. Il s'agit d'une activité populaire qui mérite toute sa place dans le sport automobile, sans pour autant avoir à répondre aux mêmes exigences. Il lui demande son intercession en faveur d'une transformation de la représentation professionnelle du secteur, afin d'élaborer et d'adopter des textes réglementaires mieux adaptés à l'activité récréationnelle du sport automobile.
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Réponse
text · FR
Question
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Sponsors
- Arnaud Viala · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE25344
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE25344
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