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France · Question · Question écrite

25374

Question 25374 — archives et bibliothèques

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Summary

M. Michel Vialay attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'obligation qui est faite aux fournisseurs d'ouvrages (libraires, grossistes, éditeurs) de déclarer à la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) les ventes effectuées à des bibliothèques, pour ensuite être facturés à hauteur de 6 % de la commande. En plus des charges qui leur incombent, cet axe met à mal leur équilibre financier parfois fragile, notamment pour les plus petites structures. Aussi, il lui demande s'il envisage des mesures d'allègement ou de suppression de cette taxe.

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