Question 25406 — défense

Summary

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la fabrique défense. L'Économat des armées a été désigné représentant du pouvoir adjudicateur « pour porter la contractualisation des prestations ». Une note de la direction des affaires juridiques du ministère des armées en date du 27 février 2019 émettait de sérieuses interrogations quant à la sécurité juridique d'un tel montage. En effet, le cœur de métier de l'Économat est la restauration des forces sur le théâtre national et en OPEX, nullement d'organiser des événementiels. De plus, la DICOD ou le service du commissariat des armées sont compétents pour contractualiser les marchés nécessaires, avec une sécurité juridique renforcée. Enfin, le site de la manifestation (Paris Event Center, groupe GL Events) a été choisi avant même que l'Économat ait été officiellement désigné « opérateur contractuel unique ». Or le choix du site occupe une part déterminante dans le coût de la Fabrique. Aussi, il lui demande de justifier le recours à l'Économat des armées pour la contractualisation avec les prestataires de la Fabrique défense.

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