Question 25468 — Internet

Summary

M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'intérieur sur la régulation des contenus haineux publiés sur les réseaux sociaux. En janvier 2019, plusieurs associations accompagnées d'avocats ont déposé plus de 200 plaintes contre X pour diffamations ou injures homophobes publiées sur les réseaux sociaux. Cette action choc visait à alerter les autorités de l'impunité qui règne souvent sur les plateformes numériques en matière de propos haineux. Ce phénomène n'est pas nouveau mais il semble en pleine expansion. Ainsi, en 2018, l'association STOP Homophobie assurait avoir signalé plus de 11 000 messages haineux. Dans de nombreux cas, ces signalements ne trouvent pas de suite malgré l'infamie de certains propos ; les plateformes affirmant à loisir que « les publications ne sont pas contraires à leurs règles ». Il est inacceptable que les règles internes de modération des plateformes contreviennent ainsi au droit en vigueur dans le pays où est émis un message haineux. De fait, des propos qui pourraient être condamnés par la justice ne sont souvent pas retirés des plateformes. La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet déposée en mars 2019 à l'Assemblée nationale ne semble pas assez prendre en compte ce phénomène. Il apparaît donc aujourd'hui plus que nécessaire d'adapter l'arsenal juridique aux problématiques liées à la prolifération des contenus haineux sur les plateformes. Ces dernières doivent respecter la législation en vigueur et protéger les utilisateurs. Par ailleurs, il est essentiel d'accorder à la justice l'ensemble des moyens dont elle a besoin afin d'assurer sa mission et lui permettre d'utiliser intégralement les outils existants pour punir les auteurs de contenus haineux. M. le député lui demande donc de bien vouloir présenter les dispositions que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de lutter contre la prolifération des contenus haineux sur internet. Il souhaite particulièrement connaître les mesures adressées aux géants du numérique afin que ceux-ci respectent la législation française et agissent immédiatement lorsqu'un contenu est signalé sur leur plateforme.

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