Question 25516 — politique extérieure

Summary

Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cas du prisonnier politique égypto-palestinien M. Ramy Shaath arrêté et emprisonné au Caire le 5 juillet 2019 et de sa femme française, Mme Céline Lebrun Shaath, expulsée d'Égypte le même jour. Ramy Shaath est un militant des droits humains. Il est l'un des fondateurs du parti politique Al Dostour et du mouvement BDS en Égypte. De nombreuses associations dont Amnesty International affirment que M. Shaath a été arrêté en raison de ses activités politiques. Une telle arrestation et une telle détention se révèlent être contraires aux engagements signés par l'Égypte, notamment relatifs aux droits humains. Par ailleurs, Céline Lebrun, expulsée illégalement du territoire égyptien, s'est vu refuser une assistance consulaire. En privant une ressortissante française de la possibilité de prendre contact avec le consulat français, les autorités égyptiennes ont commis une violation de ses droits au titre de l'article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. De nombreux observateurs internationaux disent leurs inquiétudes quant à la dégradation des droits humains en Égypte. Mme la députée considère que ces manquements de l'Égypte au droit international, doivent interroger sérieusement l'existence de relations commerciales entre l'Égypte et la France, tout particulièrement les exportations d'armes. Elle souhaite savoir quelles initiatives diplomatiques sont mises en place pour assister la citoyenne française Céline Lebrun.

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Timeline

1. 2 October 2020

   Réponse

   La France suit de près la situation de Mme Céline Lebrun Shaath, qui vivait en Egypte avant d'en être expulsée le 5 juillet 2019, et de son époux, M. Ramy Shaath, arrêté le 5 juillet 2019. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est en contact régulier avec Mme Céline Lebrun Shaath, et l'a été encore récemment, en amont de l'audience de M. Ramy Shaath le 25 novembre 2019. Cette situation a été évoquée avec les autorités égyptiennes. La France entretient un dialogue franc et exigeant avec l'Egypte sur la situation des droits de l'Homme, y compris sur certains cas individuels qui font l'objet d'un suivi attentif. Comme le Président de la République l'a exprimé lors de sa visite au Caire en janvier 2019, le respect des droits de l'Homme en Egypte est une condition de l'établissement d'un climat durable de paix et de stabilité dans le pays. C'est le sens du rappel fait par la France, le 30 septembre 2019, de son attachement au respect de la liberté d'expression et du droit à manifester pacifiquement en Egypte.

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