Question 25522 — health professions

Summary

Ms. Perrine Goulet alerts the Minister of Solidarity and Health to the critical situation at the Cosne-Cours-sur-Loire clinic. This clinic is the result of a long battle on the part of health actors and local authorities serving residents. It is in fact the only healthcare establishment available to an aging population of 70,000 residents, encompassing four different departments. The operating room Closest is in Gien, over 35 minutes away. In 2009, the Kapa company took over management of the site. Ten years later, the liquidation of the Cosne-Cours-sur-Loire clinic took place on December 18, 2019 with significant liabilities, the structure was riddled with debt, even on potentially profitable activities. The use of care, already insufficient in this territory, which leads to more serious pathologies, is further undermined. She would like to know how the ministry finally intends to guarantee access to health and local surgery for all, regardless of the territory where the inhabitants reside and in particular how to ensure access to care in the second city of the Nièvre department.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 1 April 2020

   Réponse

   Le tribunal de commerce de Nevers a prononcé le 18 décembre 2019 la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la clinique de Cosne-sur-Loire. Consciente des enjeux sur ce territoire du centre de la France, l'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté a appuyé le Groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Nièvre pour la commande d'un audit par un cabinet spécialisé en vue d'une étude d'opportunité sur le maintien d'une activité de chirurgie sur le secteur cosnois. Cet audit comprend trois parties: - l'étude du potentiel de recrutement au niveau de la patientèle et du besoin de la population, - l'examen des conditions nécessaires à la reprise d'un bloc opératoire: conditions de fonctionnement, d'organisation et humaines indispensables au fonctionnement, the whole ofvant permettre de lever les injonctions à l'origine de la suspension de l'activité de chirurgie, - la présentation d'un plan en termes de projet et d'une stratégie de soutenabilité financière. Le cabinet retenu intervient sur le site de la clinique et les résultats sont attendus prochainement. Ces derniers feront l'objet d'une restitution aux élus du territoire. La possibilité d'une reprise de l'activité de chirurgie par un opérateur privé reste également ouverte sachant que la situation immobilière de la clinique demeure un des principaux éléments faisant obstacle à une telle reprise. Dans l'attente, le GHT de la Nièvre se mobilise pour rechercher des solutions pour les carrières des personnels paramédicaux, infirmiers, aides-soignants et agents des services hospitaliers de la clinique, en les informant des postes vacants à pourvoir au sein des établissements composant le GHT, de manière privilégiée sur les sites de Cosne, Nevers et La Charité-sur-Loire.

   Source: DateReponse

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