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France · Question · Question écrite

25585

Question 25585 — sécurité sociale

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Labour

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Labour

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Summary

M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la relocalisation du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Le 15 novembre 2019, à l'issue du quatrième comité interministériel de la transformation publique, le Premier ministre a annoncé la relocalisation de certaines administrations hors de Paris, afin de répondre à la double attente de proximité et de rééquilibrage des forces économiques et institutionnelles sur l'ensemble du territoire. Plusieurs transferts se feront ainsi depuis Paris vers la Seine-Saint-Denis. C'est notamment le cas du Centre des liaisons européennes et internationales de la sécurité sociale (CLEISS), chargé d'informer sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale depuis 1959. Le CLEISS assure à la fois le rôle d'organisme de liaison entre les administrations françaises et les institutions étrangères de sécurité sociale, une mission de conseil et d'information, d'analyse statistique et de traduction pour les caisses de sécurité sociale. Ainsi, la relocalisation de cette administration dans le département de Seine-Saint-Denis la rendra plus proche et plus accessible de ses habitants. Cependant, le lieu précis reste à déterminer. Ainsi, il lui demande de lui indiquer les critères de sélection du futur lieu d'implantation du siège du CLEISS ainsi que la date à laquelle la ville d'implantation sera annoncée.

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