Question 25684 — automobiles

Summary

M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres révélés par les professionnels du secteur de l'automobile selon lesquels 560 000 véhicules sur un parc automobile français de 32 millions d'unités n'auraient pas rempli l'obligation de contrôle technique depuis le début de l'année 2019. Il lui indique que ce chiffre apparaît comme anormalement élevé. Cela pourrait s'expliquer, d'après les professionnels de l'automobile, par la dureté du contrôle technique qui génère une peur chez les automobilistes que leur véhicule ne satisfasse par à la visite. Plutôt qu'engager des dépenses de réparation, certains conducteurs préfèrent donc faire l'impasse sur le contrôle technique. Le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) estime à 10 000 le nombre des véhicules potentiellement dangereux sur les routes. Il lui demande par conséquent s'il envisage une campagne de prévention et un renforcement des contrôles.

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Timeline

1. 30 June 2020

   Question

   Source: dateQuestion

2. 7 November 2020

   Réponse

   Le bilan des contrôles techniques récemment publié par l'organisme technique central montre que 19 961 292 contrôles techniques périodiques de véhicules légers ont été réalisés en 2019, soit 3,17 % de moins qu'en 2017 où ont été réalisés 20 615 720 contrôles techniques périodiques. Par ailleurs, le taux de défaillances critiques en 2019 est de 0,88 %. Si on applique ce même taux au nombre de véhicules qui ne sont pas passés au contrôle technique en comparaison entre 2017 et 2019, on obtient potentiellement 5760 véhicules qui auraient pu présenter une défaillance critique. En cohérence avec la feuille de route pour une économie circulaire publiée en avril 2018, le Gouvernement étudie la possibilité de mettre en place une relance automatique des automobilistes dont le contrôle technique du véhicule est arrivé à échéance. Il est toutefois rappelé que suite à l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, les contrôles techniques dont l'échéance était comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 doivent être réalisés dans un délai de 104 jours à compter de l'échéance initiale de ce contrôle règlementaire. Pour des raisons de sécurité et environnementale, le Gouvernement appelle les automobilistes à passer leur contrôle technique dès que possible. Il est enfin rappelé que le contrôle technique n'est obligatoire que pour les véhicules circulant sur la voie publique.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 7 November 2020

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• Question

  text · FR · 30 June 2020

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