Question 25723 — terrorisme

Summary

M. Guillaume Larrivé demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer, en premier lieu, le nombre de détenus, condamnés pour terrorisme, ayant été libérés lors de chacune des années suivantes : 2015, 2016, 2017, 2018, 2019. Il lui demande, en second lieu, de préciser le cas échéant, pour chacune de ces années, le nombre de ces détenus, condamnés pour terrorisme et libérés, ayant fait l'objet d'une libération anticipée. Il lui demande, en dernier lieu, d'indiquer le nombre prévisionnel de détenus, condamnés pour terrorisme, susceptibles d'être libérés en 2020, en 2021 et en 2022.

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1. 30 June 2020

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  text · FR · 30 June 2020

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